chef du bureau des formations courtes professionnalisées à la direction de l'enseignement supérieur
Objet:
à la commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
